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Annoncer un programme de radio

Description du service

Les programmes de radio soumis à l’obligation d’annoncer peuvent être déclarés en ligne ici. Seuls les diffuseurs enregistrés peuvent annoncer un programme.

Veuillez observer les conditions préalables sur la page de droite.

Support - Contact

Office fédéral de la communication
Division Médias   
Rue de l'Avenir 44
Case postale 256
2501 Biel/Bienne

Tel.: +41 58 460 55 32
E-Mail: m-meldepflicht@bakom.admin.ch
Formulaire de contact

Conditions préalables

Pour utiliser ce service, vous devez être enregistré sur le portail eGovernment. 

Si le diffuseur du programme est une personne morale, l’organisation doit être enregistrée séparément avant l’utilisation du service. Si vous ne l’a pas encore fait, vous pouvez procéder à cet enregistrement sous «Créer une organisation». 

Les personnes morales doivent fournir une preuve de leur forme juridique, et les personnes physiques une attestation de domicile officielle.

Liens externes

Art. 3 LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision)

Directives sur la publicité et le parrainage

Art. 2 ORTV (Ordonnance sur la radio et la télévision)

Feuille d'information – les Dispositions en vigueur pour les programmes soumises à l'obligation d'annoncer (PDF, 136 kB, 27.09.2022)

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