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Office fédéral de l'environnement OFEV
Ici, vous trouverez tous les services relatifs aux numéros d'identification, aux sites et déclarations de déchets, ainsi que les listes de déchets.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Vous trouverez ici tous les services concernant les rapports sur les contrôles des aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires par les autorités d'exécution.
Office fédéral de l'énergie OFEN
Vous trouverez ici tous les services liés au suivi des émissions de CO2 des voitures de tourisme, des véhicules utilitaires légers et des véhicules lourds.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Vous trouverez ici tous les services pour l’annonce d'exportation de certains produits chimiques dangereux conformément à l’ordonnance PIC (application de la Convention de Rotterdam).
Veuillez utiliser le formulaire électronique pour annoncer l'exportation de produits chimiques.
Vous trouverez ici tous les services en lien avec la transmission de données dans le domaine de l’électricité
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Vous trouverez ici tous les services pour l’enregistrement, gestion et évaluation de la déclaration de l'expéditeur de marchandises dangereuses pour le transport aérien de marchandises dangereuses.
Office fédéral des transports OFT
Vous trouverez ici tous les services relatifs à l’encouragement financier des bus/bateaux à propulsion électrique.
Office fédéral de la communication OFCOM
Vous trouverez ici tous les services concernant l'annonce des programmes de radio et de télévision.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Vous trouverez ici les services en rapport avec l’instrument de l’OFEV « Protection contre les séismes dans le cadre de projets de construction fédéraux ».
Office fédéral de la communication OFCOM
Vous trouvez ici tous les services concernant l'utilisation des fréquences, les examens de radiocommunication ou les annonces de perturbations.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Vous trouverez ici les services en rapport avec l’ ordonnance sur le commerce du bois (OCBo).
Office fédéral de l'environnement OFEV
Vous trouverez ici le formulaire d’annonce de la centrale de coordination InfoTracer pour les essais de traçage prévus dans les eaux souterraines et dans les eaux superficielles ainsi que pour des contrôles des conduites d’infrastructure.
Commission fédérale de la poste PostCom
Vous trouverez ici les services en rapport avec l’offre de services postaux.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Les ayants droit des cantons et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) trouveront sur cette page tous les services (application Digit PV) relatifs aux négociations et au controlling des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.
Office fédéral de la communication OFCOM
Vous trouvez ici tous les services relatifs aux services de télécommunication ainsi que la demande, la gestion et la recherche de numéros, blocs de numéros et codes.