Déclaration expéditeur marchandises dangereuses
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Vous trouverez ici le service permettant d’enregistrer la déclaration et de modifier, valider ou supprimer une déclaration existante.
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Vous trouverez ici le service de vérification des déclarations enregistrées. Ce service est réservé aux points de réception du fret dans le cadre de la procédure d'acceptation du fret visée à la partie 7, chapitre 1 des Instructions techniques relatives à l'Annexe 18 OACI.