Office fédéral de l'énergie OFEN
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Prescriptions émissions de CO2 véhicules neufs
Demande d’attestation
Ce service permet d’obtenir une attestation pour l’importation directe de voitures de tourisme neuves et de véhicules utilitaires légers neufs.
Prescriptions CO2 pour grands importateurs
Demande de traitement en tant que GI ou GE
Ce service permet de s’enregistrer en tant que grand importateur (GI) ou groupement d’émission (GE).
Modifier les informations sur le GI ou le GE
Ce service vous permet de modifier les données de votre organisation. Les informations peuvent être adaptées à tout moment et doivent donc être tenues à jour.
Gérer les procurations de cession
Ce service vous permet de gérer les procurations de cession de votre organisation. Les procurations de cession peuvent être attribuées ou supprimées.
Déclaration de cession
Ce service permet d’annoncer les cessions de voitures de tourisme, de véhicules utilitaires légers et de véhicules lourds à de grands importateurs ou à des groupements d’émission.
Déclarations de cession avec Excel
Ce service permet aux grands importateurs de céder leurs voitures de tourisme, leurs véhicules utilitaires légers et leurs véhicules lourds au moyen de listes Excel.
Évaluer les cessions
Ce service permet d’évaluer les cessions de votre organisation.
Grands importateurs feedback
Ce service vous permet de nous faire part de vos feedbacks. Il sert de canal de communication digital pour les remarques des grands importateurs.