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Commission fédérale de la poste PostCom

Commission fédérale de la poste PostCom  

Autorité indépendante, la PostCom veille à la qualité du service universel postal et à son financement. Elle observe les développements du marché et s’assure que les dispositions légales applicables sont respectées. Elle exécute les tâches qui lui sont confiées conformément à la législation postale. Lors des procédures, elle examine chaque cas individuellement, conformément à son mandat légal et à la pratique qu’elle a développée.
La PostCom informe en outre la population sur ses activités et propose au Conseil fédéral des mesures concrètes en lien avec l’exécution de ses tâches. Sur le plan administratif, elle est rattachée au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Adresse postale: Commission fédérale de la poste PostCom,  Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern3
Tél.: +41 58 462 50 94
Email:  info@postcom.admin.ch

Prestataire de services postaux

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Les organisations qui proposent des services postaux en leur propre nom doivent s'enregistrer auprès de la PostCom.

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