Office fédéral de l’aviation civile OFAC

Rattaché au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est chargé de la surveillance et du développement de l’aviation civile suisse. L’OFAC garantit un niveau de sécurité élevé dans l’aviation civile et de promouvoir le développement durable de cette dernière.

Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)
Sécurité des opérations aériennes
Courriel : support-dgdec@bazl.admin.ch

Déclaration expéditeur marchandises dangereuses

Enregistrer et gérer la déclaration

Vous trouverez ici le service permettant d’enregistrer la déclaration et de modifier, valider ou supprimer une déclaration existante.

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Vérifier les déclarations

Vous trouverez ici le service de vérification des déclarations enregistrées. Ce service est réservé aux points de réception du fret dans le cadre de la procédure d'acceptation du fret visée à la partie 7, chapitre 1 des Instructions techniques relatives à l'Annexe 18 OACI.

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