Reconnaissance des filières de formation des écoles supérieures
Description du service
Le SEFRI est l’autorité compétente pour la reconnaissance des filières de formation ES. Seules les écoles supérieures dont les filières de formation ont fait l’objet d’une procédure de reconnaissance peuvent décerner les titres protégés.
L’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) prescrit la procédure de reconnaissance, règle les filières de formation et définit les exigences posées aux plans d’études cadres et aux prestataires de formation.
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