Fenêtre de maintenance le 3 décembre 2025 de 18h00 à 22h00 : pendant cette période, le portail ne sera pas disponible.

Procédés d’élimination

Les procédés d’élimination peuvent être consultés sur les pages suivantes:

Procédés d’élimination selon l’annexe 2 de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
Opérations d’élimination selon l’annexe IV de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination