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Mes programmes - Aperçu et modifications 

Description du service

Avec ce service, vous avez la possibilité de consulter et de modifier en ligne les programmes que vous avez annoncés.

Obligation d'annoncer pour les diffuseurs de programmes (art. 3 LRTV et art. 2 ORTV).


Support - Contact

Office fédéral de la communication
Division Médias   
Rue de l'Avenir 44
Case postale 256
2501 Bienne

Tel.: +41 58 460 55 32
E-Mail: m-meldepflicht@bakom.admin.ch
Formulaire de contact

Conditions préalables

Pour utiliser ce service, vous devez être enregistré sur le portail eGovernment du DETEC.


Au moins un programme de radio ou de télévision actif doit être annoncé.

Frais

La mise à jour d'une annonce est gratuite.

Liens externes

Art. 3 LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision)

Art. 2 ORTV (Ordonnance sur la radio et la télévision)

Directives sur la publicité et le parrainage

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