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Comptabilité analytique

Description du service

Entrez ici les données relatives à votre comptabilité analytique, vu l’art. 11, al. 1, LApEl.

Par le relevé de leur comptabilité analytique, les gestionnaires de réseau prouvent à l’ElCom qu’ils tiennent leur comptabilité analytique, comprenant les coûts de réseau et d’énergie imputables, selon l’art. 11, al. 1, de la LApEl. Le relevé a lieu chaque année et tous les gestionnaires de réseau doivent le remplir. Deux versions existent : une comptabilité analytique dite « light » et une version complète. La version que vous devez remplir dépend de la taille de votre entreprise : doivent remplir une version complète tous les gestionnaires de réseau dont le soutirage est supérieur à 100'000 MWh.

Remarque : les différentes parties du formulaire contiennent des valeurs calculées dans le sens d’un service. Le calcul dans les formulaires en ligne ne s’effectue toutefois qu’avec un nombre limité de décimales. Les arrondis peuvent donc causer des différences entre les valeurs affichées dans le formulaire et les valeurs que vous avez calculées ou que l’ElCom a calculées.

contacter l'assistance

Commission fédérale de l’électricité ElCom
Christoffelgasse 5
CH-3003 Berne
Tél. 058 462 50 97 ou courrier électronique data@elcom.admin.ch
Formulaire de contact

Conditions préalables

Pour utiliser ce service, vous devez être enregistré(e), et l’organisation à traiter doit être inscrite sur le portail eGovernment DETEC en tant que gestionnaire de réseau. Le gestionnaire de réseau doit être soumis à une obligation d’annoncer pour ce relevé. La période de relevé doit être active.


Vous trouverez les enquêtes ouvertes qui vous concernent dans vos tâches. Veuillez également consulter les notifications correspondantes via le système (dans la rubrique "Nouvelles") et de l'ElCom. 

Liens externes

EDES – Nouveau système de livraison de données de l’ElCom (admin.ch)