Fenêtre de maintenance le 3 décembre 2025  de 18h00 à 22h00 : pendant cette période, le portail ne sera pas disponible.

Est-il possible de modifier un formulaire déjà envoyé ? 

Non, le formulaire ne peut être modifié s’il a déjà été envoyé. Il est alors en cours d’examen. Si vous souhaitez le modifier, vous devez contacter l’OFEV.

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