Est-il possible de modifier un formulaire déjà envoyé ?
Non, le formulaire ne peut être modifié s’il a déjà été envoyé. Il est alors en cours d’examen. Si vous souhaitez le modifier, vous devez contacter l’OFEV.
Non, le formulaire ne peut être modifié s’il a déjà été envoyé. Il est alors en cours d’examen. Si vous souhaitez le modifier, vous devez contacter l’OFEV.