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Installation radio pour voies de navigation intérieure

Description du service

Annoncez une installation de radiocommunication sur les voies de navigation intérieure sur le Rhin pour obtenir une autorisation (Ship Station Licence, y compris indicatif d'appel et code ATIS).

L'annonce autorise l'utilisation d'une installation de radiocommunication sur le Rhin ou sur d'autres fleuves européens. Elle concerne les installations OUC fixes et portables et les radars. L'OFCOM attribue la Ship Station Licence à tous les navires enregistrés en Suisse.

L'annonce concerne entre autres les installations VHF fixes et portables ainsi que les installations RIS/AIS. Conformément à la pratique internationale, les appareils VHF ne peuvent être utilisés que dans la navigation professionnelle. L'utilisation d'installations OUC nécessite la possession d'un certificat de capacité. Les examens sont organisés par l'OFCOM.

Support - Contact

Office fédéral de la communication
Section Concessions de radiocommunication 
Rue de l'Avenir 44
Case postale 256
2501 Biel/Bienne

E-Mail: kf-fk@bakom.admin.ch
Formulaire de contact

Conditions préalables

Pour utiliser ce service, vous devez être enregistré sur le portail eGovernment du DETEC.

Frais

L'émolument pour l'enregistrement de l'utilisation des fréquences s'élève à CHF 70.00
L'émolument pour l'attribution d'un indicatif d'appel s'élève à CHF 110.00
L'émolument pour la gestion d'un indicatif d'appel est dû dès l'année suivant l'attribution. Il s'élève par année à CHF 50.00

Liens externes

Radiocommunication sur les voies de navigation intérieure

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