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Reconnaissance des filières de formation ES – procédure simplifiée

Description du service

Déposez ici votre demande de reconnaissance de filières de formation ES dans le cadre d’une procédure simplifiée.  

Le SEFRI est l’autorité compétente pour la reconnaissance des filières de formation ES. Seules les écoles supérieures dont les filières de formation ont fait l’objet d’une procédure de reconnaissance peuvent décerner les titres protégés. Cela concerne les demandes suivantes:

  • nouveau plan d'études cadres approuvé
  • autres sites vers un filière de formation reconnu
  • modification importante

L’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) prescrit la procédure de reconnaissance, règle les filières de formation et définit les exigences posées aux plans d’études cadres et aux prestataires de formation.

Support - Contact

  Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Secrétariat formation professionelle supérieures
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
T +41 58 464 87 66 
E  info.hf@sbfi.admin.ch 

Conditions préalables

Pour utiliser ce service, vous devez être enregistré-e en tant que personne autorisée d’une institution de formation selon les instructions du SEFRI. Vous pouvez saisir votre institution de formation en tant qu’organisation dans la section «Mon organisation».
Vous trouverez des informations sur la préparation du dépôt de la demande sur le site internet du SEFRI. 

Liens externes

Procédure de reconnaissance ES

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