Corapport sismique

Description du service

L’instrument de l'OFEV servent à documenter et à contrôler le respect des exigences des normes en matière de sécurité sismique, tant pour les nouvelles constructions que dans le cadre des projets de remise en état et de modification des SCI. 

L'application est obligatoire pour les projets de construction de la Confédération dont le montant d'investissement est supérieur ou égal à 10 millions de CHF et doit être complétée par un contrôle de qualité effectué par un corapport. Pour les projets de construction de la Confédération dont le montant des investissements est inférieur à 10 millions de CHF, l'application est recommandée. Les SCI décident au cas par cas de la mise en place d’un corapport.

L'application spécialisée est en principe à la disposition de toutes les personnes intéressées. Dans le cadre des projets de construction de la Confédération, le corapport doit être effectué par un membre du pool des corapporteurs.

En ouvrant le service, vous serez automatiquement dirigé vers l'application et pouvez l'utiliser.

Support