Fenêtre de maintenance le 3 décembre 2025  de 18h00 à 22h00 : pendant cette période, le portail ne sera pas disponible.

Pourquoi dois-je saisir un site ?

Toutes les organisations qui remettent des déchets spéciaux, acceptent des déchets de tiers ou exportent des déchets doivent avoir un site sur le eGovernment portail. Cela s'applique aux installations de traitement des déchets (y compris les entreprises d'élimination de déchets selon l’OMoD), aux entreprises remettantes ainsi qu’aux exportateurs selon l’OMoD. Un numéro d’identification est attribué à tous les sites autorisés.

Une organisation peut avoir plusieurs sites et donc plusieurs numéros d'identification.

Retour au sommaire

Retour au sommaire général