Déclaration de taxe OTAS
Office fédéral de l'environnement OFEV
Exploitez-vous une décharge des types B, C, D ou E ?
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour votre décharge en Suisse.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Exportez-vous des déchets destinés à être directement mis en décharge ou destinés à être mis en décharge après avoir été traités ?
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour l'exportation.