Déclarations de déchets
Office fédéral de l'environnement OFEV
Veuillez saisir, pour votre site, la déclaration annuelle des déchets non soumis à contrôle [nsc] et des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc]. Les données sont remises chaque année et vérifiées par le canton responsable.
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Ce service est à la disposition de l’ensemble des organisations et de leurs utilisateurs enregistrés. Il est adapté aux utilisateurs qui souhaitent téléverser de nombreuses données ou des données pour plusieurs sites. Si un inspectorat est enregistré pour un site, seuls les utilisateurs de cet inspectorat peuvent utiliser le service. La déclaration annuelle de déchets doit être saisie pour les catégories de déchets [nsc] et [sc].
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Vous pouvez évaluer les données de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l'organisation et de la période sous rapport. Les résultats de l'évaluer peuvent être exportés au format Excel.
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Saisissez la déclaration relative à l’état et au volume restant de plusieurs décharges (type A à E) ou sites de prélèvement de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.
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Vous pouvez évaluer le statut de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l’organisation et de la période sous revue. Les évaluations peuvent être exportées vers un format Excel.
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Remplissez la déclaration relative à l’état et au volume restant d’une décharge (type A à E) ou d’un site de prélèvement de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.