Fenêtre de maintenance le 3 décembre 2025  de 18h00 à 22h00 : pendant cette période, le portail ne sera pas disponible.
Imprimer

Évaluer le statut de la déclaration annuelle de déchets

Description du service

Vous pouvez évaluer le statut de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l’organisation et de la période sous revue. Les évaluations peuvent être exportées vers un format Excel.  

Quelles données peuvent être évaluées ? 

  • organisation
  • site
  • numéro d’identification
  • statut
  • période couverte par le statut
  • inspectorat en charge

Assistance – Contact

Office fédéral de l’environnement (OFEV)
3003 Berne

Tél. : +41 61 202 04 93
Formulaire de contact

Conditions préalables

Pour solliciter ce service, vous devez être inscrit au minimum dans une installation d’élimination des déchets en tant qu’administrateur, collaborateur, prestataire, inspectorat (auquel cas vous ne verrez que les installations pour lesquelles vous êtes enregistré) ou administrateur cantonal.

Lancer le service