Site et numéros d'identification
Office fédéral de l'environnement OFEV
Créez un nouveau site avec un numéro d'identification. Vous pouvez enregistrer ce dernier en tant qu'entreprise remettante ou installation d'élimination des déchets. Votre demande sera transmise au canton responsable pour traitement.
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Modifiez les données saisies relatives à votre site ainsi que les codes de déchet saisis. L'ensemble des données modifiées sont vérifiées par le canton responsable.
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Exportez des données d’installations d’élimination des déchets sous format Excel.
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Si vous disposez de plusieurs organisation ou sites, vous pouvez modifier l’attribution des sites à l’organisation ici.
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Vous pouvez rechercher les organisations ou les sites saisis (entreprises remettantes, installations d'élimination des déchets, exportateurs). À cette fin, vous disposez de différents critères de recherche.
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Pour exporter des déchets à l’étranger, inscrivez votre entreprise en tant qu’exportateur, sauf si vous disposez déjà d’une installation d’élimination des déchets ou d’une entreprise remettante.
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Modifiez les données saisies relatives à l’exportateur. L’ensemble des données modifiées sont vérifiées par l’OFEV.