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Site et numéros d'identification

Demander site et numéro d'identification

Créez un nouveau site avec un numéro d'identification. Vous pouvez enregistrer ce dernier en tant qu'entreprise remettante ou installation d'élimination des déchets. Votre demande sera transmise au canton responsable pour traitement. 

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Modifier le site

Modifiez les données saisies relatives à votre site ainsi que les codes de déchet saisis.  L'ensemble des données modifiées sont vérifiées par le canton responsable. 

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Attribuer des sites à une organisation

Si vous disposez de plusieurs organisation ou sites, vous pouvez modifier l’attribution des sites à l’organisation ici.

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Rechercher des organisations et des sites

Vous pouvez rechercher les organisations ou les sites saisis (entreprises remettantes, installations d'élimination des déchets, exportateurs). À cette fin, vous disposez de différents critères de recherche.   

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S’inscrire en tant qu’exportateur

Pour exporter des déchets à l’étranger, inscrivez votre entreprise en tant qu’exportateur, sauf si vous disposez déjà d’une installation d’élimination des déchets ou d’une entreprise remettante.

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Modifier l’exportateur

Modifiez les données saisies relatives à l’exportateur. L’ensemble des données modifiées sont vérifiées par l’OFEV. 

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