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Commission fédérale de l'électricité ElCom

Commission fédérale de l'électricité ElCom  

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité nationale de régulation dans le domaine de l’électricité. Elle est indépendante. En vertu de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), elle surveille notamment les tarifs de l’électricité, la sécurité d’approvisionnement et le marché de l’électricité. Pour ce faire, l’ElCom récolte des données dans les domaines de la tarification, de la comptabilité analytique et du taux de changement (EDES), des interruptions de l’approvisionnement et de la norme minimale TIC (Monitoring Cyber).

Adresse postale:   Commission fédérale de l'électricité ElCom, Christoffelgasse 5, 3003 Berne
Tél.: +41 58 462 58 33
Email: info@elcom.admin.ch

Vérifier et mettre à jour les données de base

Vérifiez ici vos données de base saisies en tant que gestionnaire de réseau et adaptez-les si nécessaire.

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Communes approvisionnées

Contrôlez ici votre zone d’approvisionnement et complétez les informations des communes que vous approvisionnez.

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Enquêtes

 Tarif le meilleur marché

Vous pouvez facultativement saisir ici vos tarifs les meilleurs marché afin qu'ils soient publiés sur le site Internet de l'ElCom consacré aux prix de l'électricité, conformément à l'art. 12, al. 1, LApEl, en plus du tarif standard obligatoire.

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Comptabilité analytique

Entrez ici les données relatives à votre comptabilité analytique, vu l’art. 11, al. 1, LApEl.

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Tarifs

Saisissez ici vos tarifs en vue de leur publication sur la page internet de l’ElCom relative aux prix de l’électricité, vu l’art. 12, al. 1, LApEl.

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Coupures de courant

Vous accédez ici à votre relevé des coupures de courant. Les indices de la qualité de l’approvisionnement (SAIDI, SAIFI) sont calculés sur cette base.

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Taux de changement

Saisissez ici vos données relatives aux taux de changement annuels dans votre zone de desserte.

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Report du délai

Vous pouvez demander ici un report du délai pour le relevé des taux de changement.

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Téléverser des documents

Téléversez ici des documents supplémentaires relatifs à vos relevés.

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Monitoring Cyber

Monitoring Cyber

Dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre du standard minimal selon l'art. 5a OApEl, l'ElCom procède à une collecte annuelle de données. Avec le « Monitoring Cyber », les entreprises concernées transmettent à l'ElCom leur auto-évaluation concernant leur maturité en matière de cybersécurité.

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