Office fédéral de l'environnement OFEV
Office fédéral de l'environnement OFEV
Rapport sur les aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires
Vous trouverez ici tous les services concernant les rapports sur les contrôles des aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires par les autorités d'exécution.
Annonce d’exportation de produits chimiques
Vous trouverez ici tous les services pour l’annonce d'exportation de certains produits chimiques dangereux conformément à l’ordonnance PIC (application de la Convention de Rotterdam).
Veuillez utiliser le formulaire électronique pour annoncer l'exportation de produits chimiques.
InfoTracer – Annoncer des essais de traçage
Vous trouverez ici le formulaire d’annonce de la centrale de coordination InfoTracer pour les essais de traçage prévus dans les eaux souterraines et dans les eaux superficielles ainsi que pour des contrôles des conduites d’infrastructure.
Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement
Les ayants droit des cantons et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) trouveront sur cette page tous les services (application Digit PV) relatifs aux négociations et au controlling des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.
Déchets et matières premières
Information : travaux dédoublonnage
Cette année, des travaux de correction des données sont réalisés concernant les organisations et les sites. Vous trouverez ci-après de plus amples informations à ce sujet.
veva-online
Vous trouverez ici des informations sur les nouveautés des services Déchets et Matières premières en rapport avec veva-online.
Aides
Vous trouverez ici des informations complémentaires pour les services Déchets et matières premières et veva-online et bien d'autres choses encore.
Site et numéros d'identification
Demander site et numéro d'identification
Créez un nouveau site avec un numéro d'identification. Vous pouvez enregistrer ce dernier en tant qu'entreprise remettante ou installation d'élimination des déchets. Votre demande sera transmise au canton responsable pour traitement.
Modifier le site
Modifiez les données saisies relatives à votre site ainsi que les codes de déchet saisis. L'ensemble des données modifiées sont vérifiées par le canton responsable.
Exportation des données d’installations d’élimination des déchets
Exportez des données d’installations d’élimination des déchets sous format Excel.
Attribuer des sites à une organisation
Si vous disposez de plusieurs organisation ou sites, vous pouvez modifier l’attribution des sites à l’organisation ici.
Rechercher des organisations et des sites
Vous pouvez rechercher les organisations ou les sites saisis (entreprises remettantes, installations d'élimination des déchets, exportateurs). À cette fin, vous disposez de différents critères de recherche.
S’inscrire en tant qu’exportateur
Pour exporter des déchets à l’étranger, inscrivez votre entreprise en tant qu’exportateur, sauf si vous disposez déjà d’une installation d’élimination des déchets ou d’une entreprise remettante.
Modifier l’exportateur
Modifiez les données saisies relatives à l’exportateur. L’ensemble des données modifiées sont vérifiées par l’OFEV.
Déclarations de déchets
Déclaration annuelle de déchets
Veuillez saisir, pour votre site, la déclaration annuelle des déchets non soumis à contrôle [nsc] et des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi [sc]. Les données sont remises chaque année et vérifiées par le canton responsable.
Téléverser la déclaration annuelle de déchets (Excel) pour un ou plusieurs sites
Ce service est à la disposition de l’ensemble des organisations et de leurs utilisateurs enregistrés. Il est adapté aux utilisateurs qui souhaitent téléverser de nombreuses données ou des données pour plusieurs sites. Si un inspectorat est enregistré pour un site, seuls les utilisateurs de cet inspectorat peuvent utiliser le service. La déclaration annuelle de déchets doit être saisie pour les catégories de déchets [nsc] et [sc].
Analyser données déclaration annuelle déchets
Vous pouvez évaluer les données de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l'organisation et de la période sous rapport. Les résultats de l'évaluer peuvent être exportés au format Excel.
Rapporter l’état et le volume restant pour plusieurs sites
Saisissez la déclaration relative à l’état et au volume restant de plusieurs décharges (type A à E) ou sites de prélèvement de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.
Évaluer le statut de la déclaration annuelle de déchets
Vous pouvez évaluer le statut de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l’organisation et de la période sous revue. Les évaluations peuvent être exportées vers un format Excel.
Rapporter l’état et le volume restant
Remplissez la déclaration relative à l’état et au volume restant d’une décharge (type A à E) ou d’un site de prélèvement de matériaux. Les données seront vérifiées par le canton compétent.
Déclaration de taxe OTAS
Déclaration de taxe OTAS en Suisse
Exploitez-vous une décharge des types B, C, D ou E ?
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour votre décharge en Suisse.
Déclaration de taxe OTAS pour l'exportation
Exportez-vous des déchets destinés à être directement mis en décharge ou destinés à être mis en décharge après avoir été traités ?
Ce service vous permet de procéder à la déclaration de taxe OTAS pour l'exportation.
Listes des déchets
Liste des déchets CH (OLED)
Rechercher dans la liste des déchets CH (OLED) par code (xxxx) ou mots-clés.
Liste des déchets CH (LMoD)
Rechercher dans la liste des déchets CH (LMoD) par code (xx xx xx) ou mots-clés.
Liste des déchets Bâle
Rechercher dans la liste des déchets de la Convention de Bâle par code (Axxxx / Bxxxx) ou mots-clés.
Liste des déchets EU
Rechercher dans la liste des déchets UE par code (xx xx xx / xx xx xx*) ou mots-clés.
Liste des déchets OECD
Rechercher dans la liste des déchets OCDE par code (p. ex. AC_xxx) ou mots-clés.
Procédés d’élimination
Les procédés d’élimination peuvent être consultés sur les pages suivantes:
Securité sismique
Rapport technique – Instruments 1 et 2
Vous trouverez ici l'application spécialisée technique en rapport avec l’instrument de l’OFEV « Protection contre les séismes dans le cadre de projets de construction fédéraux ».
Corapport sismique
Vous trouverez ici l'application spécialisée du corapport en rapport avec l’instrument de l’OFEV « Protection contre les séismes dans le cadre de projets de construction fédéraux ».
Commerce du bois
Remettre des documents de contrôle OCBo (entreprises)
Ce service permet de remettre des informations et des documents concernant le respect de l’OCBo. Ce service est destiné aux entreprises qui ont reçu une lettre de mise en demeure de l'OFEV.
Reconnaissance à titre de service d’inspection OCBo
Ce service vous permet de présenter à l’OFEV une demande de reconnaissance en tant que service d’inspection selon l’OCBo.
Analyses et expertises
Vous accéderez ici au service de remise des résultats des mandats d’analyse et d’expertise.
Formulaire de déclaration pour l'application cantonale de l'ordonnance sur le commerce du bois
Vous trouverez ici des informations importantes sur le formulaire de déclaration pour l'application cantonale de l'ordonnance sur le commerce du bois.